Conditions Générales de Vente – Elev8Agora®

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Elev8Agora®, représenté par Francisco de Paula Poyatos, micro-entrepreneur.

Article 1 – Identité

Prestataire :
Francisco de Paula Poyatos (EI – micro-entrepreneur)
Nom commercial : Elev8Agora®
SIRET : 539 440 545 00025
Code APE : 8559A – Formation continue d’adultes
Siège social :
59117 Wervicq-Sud – France
Email : francisco@elev8agora.com
Téléphone : 07 54 32 56 51

Article 2 – Nature des prestations

Les prestations proposées par Elev8Agora® relèvent :

  • du coaching individuel et collectif,

  • de la formation non réglementée,

  • des ateliers,

  • des conférences et interventions,

  • de l’accompagnement des dynamiques humaines, des transitions et des postures professionnelles.

Les accompagnements sont non thérapeutiques, non médicaux, non psychologiques, non juridiques et ne constituent pas du conseil technique réglementé.

Article 3 – Engagements du coach

Le coach s’engage à :

  • exercer dans un cadre éthique inspiré des standards ICF,

  • respecter la confidentialité,

  • adopter une posture de neutralité et de non-jugement,

  • respecter les limites de sa compétence.

Article 4 – Engagements du client

Le client s’engage à :

  • être pleinement acteur de son processus,

  • respecter les horaires et modalités convenues,

  • honorer les séances réservées,

  • rester responsable de ses décisions et engagements.

Article 5 – Modalités des prestations

Les séances peuvent se dérouler :

  • en présentiel,

  • en visioconférence.

La durée, la fréquence et le périmètre des prestations sont définis conjointement.

Article 6 – Positionnement des accompagnements

Les accompagnements proposés par Elev8Agora® s’inscrivent dans une démarche de réflexion, de recul, de clarification et d’accompagnement des dynamiques humaines, professionnelles et relationnelles.

Ils visent à favoriser :

  • la prise de recul,

  • le discernement,

  • les dynamiques de coopération,

  • et les processus de transformation personnelle ou collective.

Article 7 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros.

Conformément à l’article 293 B du CGI :

TVA non applicable – micro-entreprise

Les tarifs applicables sont ceux validés au moment de la prise de rendez-vous, du devis ou de la commande.

Article 8 – Conditions de paiement

8.1 Clients particuliers

Pour les particuliers, le règlement s’effectue :

  • à l’issue de la séance,

  • par l’un des moyens suivants :

    • virement bancaire,

    • chèque,

    • espèces.

En cas de règlement par virement, celui-ci doit être effectué dans un délai maximum de 48 heures après la séance.

8.2 Clients professionnels (entreprises)

Pour les entreprises, le règlement s’effectue :

  • par virement bancaire uniquement,

  • selon un délai de 30 jours fin de mois, sauf accord contraire formalisé au devis.

Article 9 – Annulation et report

  • Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance pourra être considérée comme due, sauf cas de force majeure.

  • Les reports sont possibles selon disponibilités.

  • Les ateliers, formations et conférences peuvent être reprogrammés en cas d’événement imprévu.

Article 10 – Confidentialité

Toutes les informations, échanges et contenus partagés dans le cadre des prestations sont strictement confidentiels, sauf obligation légale ou accord écrit du client.

Article 11 – Responsabilité

Le coach est tenu à une obligation de moyens, non de résultat.
Le client demeure entièrement responsable de ses décisions, actions et engagements.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité – RGPD – Elev8Agora®.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.